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Chargé(e) d’étude milieux aquatiques - Orléans

Direction Départementale des Territoires du Loiret - Orléans (Centre) - 08/06/2020
Domaine : Qualité - Sécurité - Environnement
Référence : EAU-SEEF-APPRENTISSAGE
Direction Départementale des Territoires du Loiret En savoir plus
La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est nécessaire pour l’atteinte des objectifs de bon état écologique des cours d’eau, fixés par la Directive cadre européenne sur l’eau et déclinés dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion (SDAGE) des eaux. Elle est au carrefour de multiples politiques publiques dont les enjeux multi-thématiques et transversaux sont à prendre en considération lors de la mise en œuvre des actions. Des enjeux liés à la biodiversité, au patrimoine, au paysage, à la santé, à la sécurité, au transport, à l’économie sont souvent identifiés lors des études préalables ou des portés à connaissance.
Si la continuité écologique est favorable à l’ensemble de la biodiversité des milieux aquatiques, certaines espèces de poissons dits « grands migrateurs » ont des exigences fortes en matière de continuité écologique : saumon atlantique, anguille européenne, aloses… Certaines espèces sont aujourd’hui en danger critique d’extinction.

Différents dispositifs réglementaires se sont succédés pour soutenir la restauration de la continuité écologique, en s’adaptant aux évolutions de contexte. Le cadre en vigueur s’appuie sur l’article L.214-17 du code de l’environnement.

Faisant suite au programme d’action de la restauration de la continuité écologique de 2010, le Ministère de la transition écologique et solidaire a lancé un nouveau programme d’action apaisé en faveur de la continuité écologique. Ce dernier est détaillé dans la note technique (NOR : TREL1904749N) du 30/04/2019.

Dans le Loiret, la restauration de la continuité écologique est un chantier de grande ampleur qui nécessite du temps et des moyens, tant financiers qu’humains. Environ 143 ouvrages ont été recensés initialement au titre de la liste 2 de l’article L.214-17 du CE.
27 d’entre eux sont désormais conformes à la réglementation et aux enjeux écologiques, Dans le cadre du plan d’action national pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau, 29 de ces 143 ouvrages, répartis sur cinq bassins versants, ont été désignés comme prioritaires.

Au sein du Pôle Gestion et Protection des Milieux Aquatiques, le (la) chargé(e) d’étude aura pour mission :

Sur la liste prioritaires des ouvrages à traiter :
• de constituer ou compléter le dossier d’ouvrage pour chacune des entités prioritaires composé de :
◦ des documents réglementaires (Arrété, Réglements d’eau) ;
◦ des documents techniques : plans, état des ouvrages ;
◦ de l’historique des relations avec l’administration et des acteurs locaux (syndicats de rivière, collectivités, etc.)
• de participer activement à l’action de l’Etat pour la mise en conformité de ces ouvrages en :
◦ Analysant les solutions techniques de mise en conformités proposées par les propriétaires ou syndicats de rivière ;
◦ Assurer le suivi des échéances ;
◦ Maintenir le lien les acteurs locaux qui assureront l’animation et/ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
• de participer à la rédaction des actes administratifs réglementant les usages ou la mise en conformité des ouvrages traités.
• Mettre à jour et alimenter un outil de suivi SIG de l’action « continuité ».

Sur un (ou des) bassins versant sur lesquels la dynamique de mise en conformité doit être lancée :
• de constituer un dossier d’ouvrage pour chacun des ouvrages prioritaires composé de :
◦ des documents réglementaires (Arrété, Réglements d’eau) ;
◦ des documents techniques : plans, état des ouvrages ;
◦ de l’historique des relations avec l’administration et des acteurs locaux (syndicats de rivière, collectivités, etc.)
• établir une stratégie de mise en œuvre de l’action publique sur les ouvrages du bassin versant en :
◦ priorisant les ouvrages selon les usages, leur impact sur le milieu et les solutions envisageables de mise en conformité.
◦ assurant le lien avec les propriétaires et les acteurs locaux qui assureront l’animation et/ou l’assistance à maîtrise d’ouvrage
Pleinement intégré(e) à l’équipe, l’apprenti(e) aura la possibilité d’apporter un appui ponctuel sur d’autres thématiques (plan d’eau, travaux en rivière, etc.).

Vous êtes intéressé(e) par cette opportunité en alternance, merci de postuler rapidement depuis cette annonce

Compétences : word open office excel calc QGIS


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