L’alternance dans la fonction publique

Accéder à la fonction publique sans passer par un concours, c’est possible ? Oui, avec le PACTE, le recrutement par alternance des agents de la fonction publique.

Le PACTE est le Parcours d’Accès aux Carrières Territoriales, hospitalières et de l’Etat, par voie d’alternance. Mis en place récemment pour les jeunes de 16 à 25 ans, il offre un accès aux emplois de catégorie C dans les trois fonctions publiques – territoriale, hospitalière et de l’Etat – sans condition de réussite au concours, une vraie nouveauté.

Les caractéristiques de ce contrat

La durée du contrat est de 12 mois minimum, et de 24 mois maximum, avec une période d’essai de 2 mois. Les horaires de travail sont les mêmes que ceux des agents recruteurs, et le temps passé en formation est compté comme temps de travail effectif. S’agissant de la rémunération, elle est calculée sur la base du salaire minimum de la fonction publique. Avant 21 ans, le jeune perçoit 55% de ce montant, et à partir de cet âge, il pourra toucher une rémunération égale à 70% du salaire minimum. Pour pouvoir prétendre à cette formation, il faut d’abord remettre un dossier de candidature à la mission locale de sa ville, dossier qui devra être accepté par un employeur public (service des impôts, de l’Éducation, hôpital…).

A qui s’adresse-t-il ?

Ce contrat a été créé pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, ayant quitté le système scolaire avant l’obtention d’un diplôme et qui ne peuvent témoigner d’une qualification professionnelle reconnue. Si vous êtes dans ce cas, et que vous souhaitez être titularisé dans Fonction publique, en suivant une formation par alternance et sans avoir besoin de passer un concours, ce système de recrutement est fait pour vous !

L’organisation de la formation

La formation, comme toujours en alternance, se fait dans un centre de formation (CFA, lycée, GRETA, ou centre de formation publique…). La qualification visée, le diplôme préparé, doivent être en adéquation avec le poste occupé par l’alternant, et bien entendu être référencés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Pour devenir assistante maternelle par exemple, vous pouvez faire un CAP Petite enfance, ou si vous souhaitez occuper un poste de secrétaire en mairie, vous pouvez vous orienter vers un Bac Pro secrétariat. Les enseignements et les diplômes sont les mêmes que pour le secteur privé, mais l’apprentissage en « entreprise » se déroule au sein d’un organisme de la fonction publique. Enfin, dernière précision : le temps consacré à la formation ne doit pas être inférieur à 20 % de la durée totale du contrat.

Et au terme du contrat ?

A la fin de sa formation et de la période de PACTE, l’aptitude professionnelle du jeune est soumise à l’examen de la Commission de titularisation, présidée par le responsable du service dans lequel l’alternance a été effectuée. Si le jeune obtient l’aval de la Commission, il sera alors titularisé dans la fonction publique, et embauché pour le poste auquel il a été formé. Cette embauche est assortie d’un engagement du jeune : il devra accepter cet emploi pour une période au moins égale à deux fois la durée de son contrat en alternance (c’est-à-dire de 2 à 4 ans). Une fois titularisé, le jeune touchera la rémunération correspondant à son grade dans la fonction publique. L’apprenti pourra prétendre à l’exercice des métiers de la fonction publique de catégorie C comme adjoint administratif, auxiliaire de puéricultrice, agent d'exploitation, aide-soignant, adjoint d'animation, ouvrier professionnel, et bien d’autres encore... En plus de vous offrir une sécurité d’emploi, la fonction publique vous ouvre les portes d’un vaste champ d’activités professionnelles et d’opportunités de carrière.

Date : 11/02/2016

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