Loi de finances 2014 : ce qui change

Depuis le 1er janvier 2014 les entreprises recrutant un apprenti ne bénéficient plus des mêmes avantages que précédemment. En effet l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) a été supprimée, y compris pour les contrats conclus en cours d'année. Les entreprises de moins de 11 salariés pourront quant à elle percevoir la prime à l'apprentissage, une nouvelle aide de la région. Notez que la signature d'un contrat d'apprentissage permet toujours de bénéficier d'une exonération de cotisations sociales et un crédit d’impôt.

Date : 22/01/2014

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