Le contrat d'apprentissage

Vous souhaitez poursuivre vos études tout en acquérant une expérience professionnelle valorisante ? Voilà tout ce que vous devez savoir sur le contrat d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage a été mis en place pour permettre aux jeunes d’acquérir une double compétence. Le contrat d’apprentissage est en effet parvenu à réunir la théorie et la pratique en une seule méthode de formation : l’alternance des périodes en centre de formation et au sein de l’entreprise permet aux jeunes d’appliquer directement dans leurs activités professionnelles, ce qu’ils ont appris lors des cours. Tout au long de leur cursus, en poursuivant leurs études et en obtenant des diplômes ou des titres qualifiants, les jeunes développent donc une réelle expérience professionnelle, très appréciée sur le marché du travail.

Les bénéficiaires

Ce type d’alternance s’adresse principalement aux jeunes de 16 à 25 ans, mais peut aussi être choisi par des personnes de plus de 25 ans dans certaines conditions. Le contrat d’apprentissage peut, par exemple, être accessible aux apprentis souhaitant préparer un diplôme ou un titre supérieur à celui qu’ils ont déjà obtenu. Il peut également être contracté par les travailleurs handicapés, et les futurs créateurs ou repreneurs d’entreprise dont la nouvelle activité nécessite l’obtention d’une qualification qu’ils n’ont pas. Hormis ces critères, les jeunes qui choisissent l’apprentissage le font en général dans l’objectif de poursuivre des études tout en préparant concrètement leur avenir, par le développement de leur expérience professionnelle, une qualité recherchée par les entreprises.

Le déroulement de la formation

L’organisation du contrat d’apprentissage est tripartite, c’est-à-dire qu’il s’organise selon une coopération entre l’apprenti, le centre de formation et l’entreprise, une communication permise par le Carnet de suivi de l’alternance. L’apprenti partage donc son temps entre un enseignement théorique dans un centre de formation (CFA, lycée, MFR, Université…) et un enseignement pratique en entreprise. Les cours sont dispensés dans des matières générales, technologiques et pratiques. A ces enseignements, s’ajoute l’apprentissage du métier, en adéquation avec le diplôme ou le titre préparé, ce qui permet au jeune d’appliquer ce qu’il a appris au centre, directement « sur le terrain ». La formation en apprentissage est un réel partage entre l’établissement de formation et l’entreprise : ce sont en commun qu’ils évaluent l’apprenti pour valider, ou non, sa réussite aux examens. Concernant le rythme de l’alternance entre théorie et pratique, il varie selon la formation, l’entreprise, le niveau, etc…

Les modalités du contrat

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier à durée déterminée ou indéterminée, et temps plein uniquement. Lorsqu'il est à durée déterminée, celle-ci dépend du titre ou du diplôme préparé : elle est généralement comprise entre 1 et 3 ans, mais peut éventuellement être adaptée au vue, par exemple, du niveau initial du salarié, et la durée maximale peut être portée à 4 ans lorsque le statut de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti. La formation peut également être réduite à 6 mois, dans le cas d’une Validation des Acquis de l'Expérience ce qui permettrait au jeune de ne pas effectuer la formation dans sa totalité. Le temps de travail effectué par l’apprenti est le même que les autres employés, à savoir néanmoins que le temps passé en centre de formation est compté comme des heures de travail. Le jeune dispose aussi de congés pour le passage de ses examens. Le début de l’activité en entreprise doit se faire au maximum 3 mois après le début de l’enseignement dans le centre de formation.

Le statut de l'apprenti

Un jeune en apprentissage perd son statut scolaire pour celui de salarié. De ce fait, il bénéficie des mêmes droits et devoir que les autres salariés de l’entreprise : par exemple la sécurité sociale, la législation sur les accidents du travail et les 5 semaines de congés payés pour les droits ; le respect du code du travail, des horaires et des décisions du comité d’entreprise pour les devoirs. Le temps passé sous contrat d’apprentissage dans l’entreprise est aussi comptabilisé pour la retraite et les années d’ancienneté (qui donnent droit à des avantages, et notamment à des augmentations du salaire).

La rémunération

La rémunération est calculée en fonction du SMIC, de l’âge du jeune et du niveau qu’il a atteint dans sa formation, sur la base d’un pourcentage progressif. Pour en savoir plus consultez notre article qui y est consacré.

Date : 10/03/2015

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